Décret n° 2021-1016 du 30 juillet 2021 portant modification du décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social et du décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62902ed9-41de-4808-9628-fc71ed1d9345
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043891693/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043891693/article-1/versions/62902ed9-41de-4808-9628-fc71ed1d9345/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 4 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 111