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  3. Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail
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Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421 2 du code du travail - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2246fe60-45c4-4b6f-bfa7-37cdc4edaee0
Début de validité
2 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043893373/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043893373/article-1/versions/2246fe60-45c4-4b6f-bfa7-37cdc4edaee0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 1 ter
  4. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 1 ter
  4. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit à l'une des allocations mentionnées aux articles L. 5422-1, L. 5423-1, L. 5424-1 et L. 5424-21 du code du travail à compter du 1er mars 2020 bénéficient à titre exceptionnel d'une prolongation fixée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 mai 2020 de la durée pendant laquelle l'allocation leur est versée.

La prolongation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique jusqu'à une date précisée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021 pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle mentionnés à l'article L. 5424-22 du code du travail.

La prolongation mentionnée au premier alinéa du présent article s'applique jusqu'à une date précisée par arrêté du ministre chargé de l'emploi et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2020 pour les demandeurs d'emploi résidant à Mayotte.


Historique

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Évolution juridique

  1. 26 mars 2020 Version 1 — MODIFIE
  2. 19 juin 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 novembre 2020 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 août 2021 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 1 bis →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1013 du 31 juillet 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L5422-1
  • CITATION Code du travail - art. L5423-1
  • CITATION Code du travail - art. L5424-1
  • CITATION Code du travail - art. L5424-21
  • CITATION Code du travail - art. L5424-22 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5423-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5423-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5423-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5422-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-21
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5424-22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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