Arrêté du 23 juillet 2021 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 523ab657-4440-4994-a0af-0bd69f763009
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043894878/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043894878/article-3/versions/523ab657-4440-4994-a0af-0bd69f763009/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - Annexes (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. Annexe 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. Annexe 2 (Ab)