Code du sport - Article D232-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e90bfa33-d068-4d20-b5cb-fc9de413bcb8
- Début de validité
- 4 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043896885/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043896885/article-d232-2/versions/e90bfa33-d068-4d20-b5cb-fc9de413bcb8/
Sommaire du texte
Texte
Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :
1° Mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs qui utilisent des substances ou méthodes dopantes ou qui sont susceptibles d'en faire usage ;
2° Proposer, le cas échéant, un suivi médical ou médico-psychologique aux sportifs mentionnés au 1° ;
3° Mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des sportifs conformément aux orientations données par le chef du service régional de l'Etat chargé des sports. Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 ;
4° Apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention, notamment celles ayant reçu un concours financier de l'Etat.
Elles peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique relative à la prévention du dopage au bénéfice de l'ensemble des antennes. Celle-ci est prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1029 du 2 août 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D232-5 (VD)
- CITATION Code du sport. - art. L232-5
- CITATION Code du sport. - art. R232-41-12-1
- CITATION Code du sport. - art. R232-41-12-2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article L232-5
- CITATION Article R232-41-12-1
- CITATION Article R232-41-12-2