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  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
  7. Chapitre II : Lutte contre le dopage
  8. Section 1 : Prévention
  9. Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage
  10. Article D232-2

Code du sport - Article D232-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 août 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e90bfa33-d068-4d20-b5cb-fc9de413bcb8
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043896885/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043896885/article-d232-2/versions/e90bfa33-d068-4d20-b5cb-fc9de413bcb8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire
        2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Lutte contre le dopage Consulter cette section
          1. Section 1 : Prévention Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage Consulter cette section
              1. Article D232-1
              2. Article D232-2
              3. Article D232-3
            2. Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage Consulter cette section

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          2. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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          3. Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences Consulter cette section

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          5. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes Consulter cette section

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          6. Section 6 : Reconnaissance des décisions Consulter cette section

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          7. Section 7 : Contrôles et constats des infractions Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire
        2. Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Lutte contre le dopage Consulter cette section
          1. Section 1 : Prévention Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Rôle des antennes médicales de prévention du dopage Consulter cette section
              1. Article D232-1
              2. Article D232-2
              3. Article D232-3
            2. Sous-section 2 : Agrément des antennes médicales de prévention du dopage Consulter cette section

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          2. Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage Consulter cette section

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          3. Section 3 : Agissements interdits, contrôles et enquêtes Consulter cette section

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          4. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences Consulter cette section

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          5. Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes Consulter cette section

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          6. Section 6 : Reconnaissance des décisions Consulter cette section

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          7. Section 7 : Contrôles et constats des infractions Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL Consulter cette section

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    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les antennes médicales de prévention du dopage doivent, sous la coordination du ministre chargé des sports :

1° Mettre en place un dispositif de consultations spécialisées ouvert aux sportifs qui utilisent des substances ou méthodes dopantes ou qui sont susceptibles d'en faire usage ;

2° Proposer, le cas échéant, un suivi médical ou médico-psychologique aux sportifs mentionnés au 1° ;

3° Mettre en place des actions de prévention du dopage à destination des sportifs conformément aux orientations données par le chef du service régional de l'Etat chargé des sports. Lorsqu'elles visent les publics cibles mentionnés à l'article R. 232-41-12-1 et portent sur les thématiques mentionnées à l'article R. 232-41-12-2, ces actions sont conformes au programme d'éducation mentionné au 12° du I de l'article L. 232-5 ;

4° Apporter une aide méthodologique aux porteurs d'actions de prévention, notamment celles ayant reçu un concours financier de l'Etat.

Elles peuvent également se voir confier l'exercice d'une activité spécifique relative à la prévention du dopage au bénéfice de l'ensemble des antennes. Celle-ci est prévue par l'arrêté d'agrément de l'antenne.


Historique

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Évolution juridique

  1. 25 juillet 2007 Version D232-2 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2017 Version D232-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 août 2021 Version D232-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1029 du 2 août 2021 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. D232-5 (VD)
  • CITATION Code du sport. - art. L232-5
  • CITATION Code du sport. - art. R232-41-12-1
  • CITATION Code du sport. - art. R232-41-12-2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article L232-5
  • CITATION Article R232-41-12-1
  • CITATION Article R232-41-12-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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