Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5bd07ff-af2f-46d1-aa24-8acc5d76e300
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043897729/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043897729/article-1/versions/f5bd07ff-af2f-46d1-aa24-8acc5d76e300/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2012 - art. 1 (VD)
Citations
- CITATION Code de la route. - art. R312-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R312-4