Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e08cf24d-a003-4208-804a-cf3523297949
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043898226/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043898226/article-2/versions/e08cf24d-a003-4208-804a-cf3523297949/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015Art. 9, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 août 2015 - art. 9 (M)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-59
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-59