Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2225285-b1f8-4712-bb0a-9a7f9a06cf90
- Début de validité
- 2 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043898390/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043898390/article-1/versions/b2225285-b1f8-4712-bb0a-9a7f9a06cf90/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.