Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f16e8e3c-5e51-47f1-9227-34fa675853f4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043898398/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043898398/article-7/versions/f16e8e3c-5e51-47f1-9227-34fa675853f4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2013Art. 17-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 août 2013 - art. 17-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1