Décret n° 2021-1033 du 4 août 2021 relatif à la limitation et au contrôle de la commercialisation et de l'utilisation de précurseurs d'explosifs - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4a3e375-0b98-49af-bd6d-7cbdce3942ea
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899745/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899745/article-1/versions/e4a3e375-0b98-49af-bd6d-7cbdce3942ea/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2351-4, Art. R2351-5, Art. R2351-6, Art. R2351-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R2353-21
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs, Art. R2351-1, Art. R2351-2, Art. R2351-3, Art. R2353-17, Art. R2353-18, Art. R2353-19, Art. R2353-20, Art. R6223-1, Art. R6243-1, Art. R6313-1
- Code de procédure pénaleArt. R48-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la défense. - art. R2351-4 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2351-5 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2351-6 (Ab)
- ABROGE Code de la défense. - art. R2351-7 (Ab)
- MODIFIE Code de procédure pénale - art. R48-1 (M)
- MODIFIE Code de la défense. - Chapitre Ier : Précurseurs d'explosifs (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2351-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2351-2 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2351-3 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2353-17 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2353-18 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2353-19 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R2353-20 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R6223-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R6243-1 (V)
- MODIFIE Code de la défense. - art. R6313-1 (V)
Citations
- CITATION Code pénal - art. 132-11
- CITATION Code pénal - art. 132-15
- CITATION chapitre Ier du titre V du livre III de la partie 2 du code de la défense (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R2353-21
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R48-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2353-20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2351-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2353-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2353-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R2353-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6223-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6243-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6313-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 132-15