Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b52de02-b9b3-4e6b-ae28-a2c5dad34cf4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899936/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899936/article-1/versions/0b52de02-b9b3-4e6b-ae28-a2c5dad34cf4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 - art. 2-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
- CITATION Code du travail - art. D5424-52 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5424-52
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D5424-52