Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13b922cc-a3b5-42ad-ba78-a4b81aaa217f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899959/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899959/article-1/versions/13b922cc-a3b5-42ad-ba78-a4b81aaa217f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - Sous-section 5 : Allocation journalière d'accom... (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-10 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-11 (M)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-12 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-13 (V)
- CREE Code de la défense. - art. D4123-37-9 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-6 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L168-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4123-37-13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L168-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D168-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D168-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D168-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D168-6