Code de la sécurité sociale - Article D168-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2312af5-646f-4dac-81b9-177a96dd95d5
- Début de validité
- 7 janvier 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026913730/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026913730/article-d168-6/versions/f2312af5-646f-4dac-81b9-177a96dd95d5/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de l'allocation est fixé à 54,17 € par jour lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle. Ce montant est revalorisé à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 511-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-12 du 4 janvier 2013 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-593 du 12 mai 2016 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1032 du 3 août 2021 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-10 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D168-8 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L511-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1
- CITATION Article L511-1