Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — aee200ed-3df2-47b0-b357-6f1062fb6251
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899961/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899961/article-2/versions/aee200ed-3df2-47b0-b357-6f1062fb6251/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
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Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale
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Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles
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Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
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Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
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Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-5