Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — a2f61f69-5220-4c7c-9091-f5a7bd54eb19
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043899963/2026-10-25
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043899963/article-3/versions/a2f61f69-5220-4c7c-9091-f5a7bd54eb19/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
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Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux congés de proche aidant et de solidarité familiale
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Chapitre VII : Dispositions relatives aux mesures individuelles
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Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
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Chapitre II : Dispositions relatives au congé de paternité et d'accueil de l'enfant
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Chapitre III : Dispositions relatives au congé d'adoption
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Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de présence parentale
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Chapitre V : Dispositions relatives aux permissions et au congé de fin de campagne
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Chapitre VIII : Dispositions diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4138-5-1

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