Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — ad3e6632-2b08-4b4a-8bd1-5d7fb0036215
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2021
Art. 1-1

CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 4
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 quater — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 quinquies — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 sexies — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7 bis
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 - art. 6
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 - art. 105