Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 mai 2021 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 501d202f-6126-4e8a-87ee-e94cc2d40a07
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043905420/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043905420/article-1/versions/501d202f-6126-4e8a-87ee-e94cc2d40a07/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mai 2021Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1