Arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5fdea9a-74eb-41d6-acf0-f03058eb65fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043906317/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043906317/article-20/versions/d5fdea9a-74eb-41d6-acf0-f03058eb65fe/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2009 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1