Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff59a0ba-7295-4284-ac53-1c4f8212e05f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043906511/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043906511/article-2/versions/ff59a0ba-7295-4284-ac53-1c4f8212e05f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2