Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — dd6fb140-2268-4a0d-9c78-02e4330352cf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac: 23 octobre 2026 à 17h07 — a3b26239-43bd-4077-bd41-e32e116a20f3
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043906515/2026-10-28
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Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 7 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 7

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CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 7 bis (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 10 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 11 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 12 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 8 (M)

CITATION Code monétaire et financier - art. L533-2-3
CITATION dispositions du premier alinéa de l'article L. 511-41-1 C du code monétaire et financier — Référence sans identifiant DILA