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Code du sport - Article R232-42

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Version
Mise à jour en retard — 6f63dd48-04f0-427e-b0e9-829dae6bfbec
Début de validité
4 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907168/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043907168/article-r232-42/versions/6f63dd48-04f0-427e-b0e9-829dae6bfbec/
Sommaire du texte

Les opérations de contrôle sont diligentées, dans le respect du programme national annuel de contrôle défini par le collège, par le directeur du département des contrôles, conformément aux dispositions de l'article L. 232-12.

Seuls le directeur du département des contrôles, les agents de ce département habilités par le directeur et les agents relevant du secrétariat général de l'agence connaissent l'identité des personnes qui seront soumises à un contrôle ou les critères retenus pour la convocation aux contrôles.


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Concordances

  • CONCORDANCE Art. 8 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage — Référence sans identifiant DILA
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 8 (Ab)

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