Code du sport - Article R232-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 592949a2-1266-4536-8902-41018bf1e810
- Début de validité
- 4 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043907182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043907182/article-r232-44/versions/592949a2-1266-4536-8902-41018bf1e810/
Sommaire du texte
Texte
Un comité d'orientation scientifique est institué auprès de l'agence pour l'assister sur les questions d'ordre scientifique .
A cet effet :
1° Il propose au collège, chaque année, au moins un appel à projets de recherche intéressant la lutte contre le dopage et émet un avis sur les projets présentés ;
2° Il assiste l'agence dans l'élaboration de la stratégie de recherche ;
3° Il peut être saisi aux fins d'avis à caractère scientifique par le collège de l'agence et le secrétaire général de toute question intéressant la recherche.
Il comprend :
1° Neuf membres, dont le président, désignés par le président de l'agence après avis du collège ;
2° Abrogé ;
3° Un membre désigné par le ministre chargé des sports ;
4° Un membre désigné par le ministre chargé de la santé ;
5° Un membre désigné par le ministre chargé de la recherche.
Les membres sont choisis en raison de leurs compétences médicales, pharmaceutiques et scientifiques, y compris dans le domaine des sciences sociales.
Le mandat des membres est de trois ans renouvelable. Ils exercent leur fonction à titre gratuit.
Le président de l'agence et le secrétaire général participent de droit aux travaux du comité.
Le président du comité peut convier aux réunions toute personne qu'il juge utile. Le président de l'agence peut autoriser tout agent de l'agence, en raison de ses missions, à participer aux travaux du comité.
Le comité d'orientation scientifique est réuni au moins deux fois par an.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Art. 10 du décret n° 2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 10 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1028 du 2 août 2021 - art. 18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 18