Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8b83858-e691-4a92-ab49-694d19a769c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043919889/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043919889/article-1/versions/c8b83858-e691-4a92-ab49-694d19a769c2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1