Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5feec2bb-50f4-4490-ac62-2e7bd94feb1e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043920173/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043920173/article-21/versions/5feec2bb-50f4-4490-ac62-2e7bd94feb1e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1199 du 20 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1054 du 6 août 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3