Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » - Article 23

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Version: Mise à jour en retard — 7ebfeb54-12d2-4aba-9d9a-8e2b10c445d9
Début de validité: 9 août 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043920177/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043920177/article-23/versions/7ebfeb54-12d2-4aba-9d9a-8e2b10c445d9/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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