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  3. Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
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Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 30d45a16-1f61-452c-b7c0-0d1601e1b436
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043927808/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043927808/article-1/versions/30d45a16-1f61-452c-b7c0-0d1601e1b436/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière, Art. R4624-28-1, Art. R4624-28-2, Art. R4624-28-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Paragraphe 4 : Visite médicale de fin de carrière (V)
  • CREE Code du travail - art. R4624-28-1 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R4624-28-2 (VD)
  • CREE Code du travail - art. R4624-28-3 (VD)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-7

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-28-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-28-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4624-28-3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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