Décret n° 2021-1065 du 9 août 2021 relatif à la visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97b55c1c-ca19-425b-a224-d1385ef6ddac
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043927810/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043927810/article-2/versions/97b55c1c-ca19-425b-a224-d1385ef6ddac/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R717-16-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code du travail - art. L4161-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4624-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. L4624-2-1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L461-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R717-16-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4161-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4624-2-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L461-7