Arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Article

Fonctions et emplois mentionnés au 1° du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé

Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

Chef de service, adjoint au directeur des sports

Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport

Fonctions et emplois mentionnés au b du 1° du II de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé

Président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires mentionné à l'article R. 822-4 du code de l'éducation

Directeurs généraux de centre régional des œuvres universitaires et scolaires mentionnés à l'article R. 822-13 du code de l'éducation

Président de l'Agence nationale de la recherche mentionné au décret n° 2006-693 du 1er août 2006 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche