Code de l'éducation - Article R822-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6d7001ec-63c4-498b-b74c-a2c5deb87ee3
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041435046/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041435046/article-r822-13/versions/6d7001ec-63c4-498b-b74c-a2c5deb87ee3/
Sommaire du texte
Texte
Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général du centre régional, après avis du recteur de région académique et du président du centre national.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents de catégorie A ou de catégorie B de l'établissement.
L'évaluation de la valeur professionnelle du directeur général est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du recteur de région académique et du président du centre national. Elle se fonde sur un entretien professionnel conduit par ce dernier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 13 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-174 du 23 février 2010
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 2018 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2021 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1