Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Poitiers (86) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4edb060d-074f-4ee8-a7e2-8d67affbb7fb
- Début de validité
- 15 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043937470/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043937470/article-2/versions/4edb060d-074f-4ee8-a7e2-8d67affbb7fb/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article L. 313-18 du code de l'action sociale et des familles, l'arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86) est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2013 - art. 5 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mai 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Poitiers (86)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-18