Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5d5d0d7-3ce4-4466-8ad7-5ebc361d024d
- Début de validité
- 15 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043937635/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043937635/article-1/versions/f5d5d0d7-3ce4-4466-8ad7-5ebc361d024d/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er septembre 2021, il est procédé à la cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert, dénommé Poitou-Charentes Est, sis 44, boulevard Achard à Poitiers (86).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.