Arrêté du 10 août 2021 portant cessation d'activité du service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86) - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 2ea81149-1de3-4875-bea8-130524153f93
Début de validité: 15 août 2021
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043937633/2026-10-27
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Sommaire du texte

En application de l'article L. 313-18 du le code de l'action sociale et des familles, les arrêtés suivants sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 30 août 2013
Art. 2

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2011 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2011 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 - art. 2 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 août 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Poitiers (86)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2