Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — 0889bb33-94db-4222-b244-441bb5f04e81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043937935/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043937935/article/versions/0889bb33-94db-4222-b244-441bb5f04e81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2017 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 6
- CITATION Code des transports - art. L5521-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des transports - art. L5549-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5549-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5549-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5549-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5521-1