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Décret n° 2021-1082 du 12 août 2021 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des agents de police municipale de Paris - Article 2

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Mise à jour en retard — 17046bfd-4581-42f1-96b6-5f2458015fc0
Début de validité
15 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043938312/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043938312/article-2/versions/17046bfd-4581-42f1-96b6-5f2458015fc0/
Sommaire du texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du grade de brigadier-chef principal de police municipale de Paris est fixé conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 août 1994 susvisé.

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