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Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale - Article 1

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Mise à jour en retard — ac125eda-1271-41d5-9435-0ad5e62ed87f
Début de validité
1 décembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048451161/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048451161/article-1/versions/ac125eda-1271-41d5-9435-0ad5e62ed87f/
Sommaire du texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er décembre 2023
10e échelon 597
9e échelon 566
8e échelon 526
7e échelon 501
6e échelon 487
5e échelon 469
4e échelon 445
3e échelon 425
2e échelon 407
1er échelon 390

Notes

Conformément à l’article 3 du décret n° 2023-1070 du 21 novembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication, à savoir le 1er décembre 2023.

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