Code de l'environnement - Article D213-3

Le collège des représentants des usagers comprend des représentants des usagers non professionnels, des représentants des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme " et des représentants des usagers professionnels " Entreprises à caractère industriel et artisanat " ainsi répartis :

1° Au titre des usagers non professionnels :

a) Quatre représentants d'associations de consommateurs ;

b) Neuf représentants d'associations agréées de protection de l'environnement ;

c) Un représentant d'associations d'éducation à l'environnement ;

d) Un représentant des sports nautiques ;

e) Huit représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, dont le président de la Fédération nationale pour la pêche et la protection du milieu aquatique et un représentant des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public ;

f) Deux représentants des associations de riverains ;

g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels ;

h) Deux représentants d'associations représentatives de la jeunesse ;

i) Un représentant du consortium SPOR & D.

2° Au titre des usagers professionnels " Agriculture, pêche, aquaculture, batellerie et tourisme " :

a) Deux représentants du bureau des Chambres d'agriculture de France, ainsi qu'un représentant de chacune des principales organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime dans la limite de quatre ;

b) Un représentant de la Fédération nationale de l'agriculture biologique ;

c) Un représentant des pisciculteurs en eau douce et un représentant de l'aquaculture en eau de mer ;

d) Un représentant de la pêche professionnelle en eau douce ;

e) Un représentant de la conchyliculture ;

f) Un représentant de la pêche maritime ;

g) Un représentant des associations de navigation intérieure ;

h) Un représentant des associations de tourisme ;

i) Un représentant des transports maritimes ;

j) Un représentant de l'interprofession française de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage ;

k) Un représentant des sociétés d'aménagement régionales.

3° Au titre des usagers professionnels " Entreprises à caractère industriel et artisanat " :

a) Trois représentants des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau ;

b) Un représentant des distributeurs d'eau en régie ;

c) Un représentant des chambres de commerce et d'industrie territoriales ;

d) Trois représentants des riverains industriels ;

e) Trois représentants des industries de la production d'électricité ;

f) Un représentant de chacune des catégories suivantes d'usagers :

- industries agricoles et alimentaires ;

- industries chimiques ;

- industries des papiers, cartons et cellulose ;

- industries du pétrole ;

- industries métallurgiques ;

- industries extractives ;

g) Un représentant de la Fédération nationale des travaux publics ;

h) Deux représentants des entreprises.

Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-959 du 8 septembre 2025, les mandats des membres du Comité national de l'eau, en cours à la date de publication du décret précité, se poursuivent jusqu'à la nomination des nouveaux membres qui aura lieu au plus tard 6 mois après l'entrée en vigueur dudit décret.