Décret n° 2021-1090 du 19 août 2021 adaptant aux contraintes sanitaires les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc5f3a70-6ed5-4105-b1c6-1bdf50b7d391
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043947445/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043947445/article-1/versions/bc5f3a70-6ed5-4105-b1c6-1bdf50b7d391/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1185 du 11 octobre 1951 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4