Code du travail - Article R4451-59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0ce1141-fded-45ea-b3f2-12e0efeeba33
- Début de validité
- 21 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043948488/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043948488/article-r4451-59/versions/b0ce1141-fded-45ea-b3f2-12e0efeeba33/
Sommaire du texte
Texte
La formation des travailleurs mentionnés au II de l'article R. 4451-58 est prise en charge par l'employeur et renouvelée au moins tous les trois ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4453-16 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4451-123 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-58 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R4451-58
- CITATION Article R4451-58
- CITATION Article R4451-58
- CITATION Article R4451-58