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  5. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique
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LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 55

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Mise à jour en retard — 188df73d-5928-4f8b-82e2-d4ee534382e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957808/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957808/article-55/versions/188df73d-5928-4f8b-82e2-d4ee534382e6/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Verdir l'économie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Consulter cette section
      1. Article 45
      2. Article 46
      3. Article 47
      4. Article 48
      5. Article 49
      6. Article 50
      7. Article 51
      8. Article 52
      9. Article 53
      10. Article 54
      11. Article 55
      12. Article 56
      13. Article 57
      14. Article 58
      15. Article 59
      16. Article 60
      17. Article 61
      18. Article 62
      19. Article 63
      20. Article 64
      21. Article 65
      22. Article 66
      23. Article 67
      24. Article 68
      25. Article 69
      26. Article 70
      27. Article 71
      28. Article 72
      29. Article 73
      30. Article 74
      31. Article 75
      32. Article 76
      33. Article 77
      34. Article 78
      35. Article 79
      36. Article 80
      37. Article 81
    4. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Verdir l'économie Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique Consulter cette section
      1. Article 45
      2. Article 46
      3. Article 47
      4. Article 48
      5. Article 49
      6. Article 50
      7. Article 51
      8. Article 52
      9. Article 53
      10. Article 54
      11. Article 55
      12. Article 56
      13. Article 57
      14. Article 58
      15. Article 59
      16. Article 60
      17. Article 61
      18. Article 62
      19. Article 63
      20. Article 64
      21. Article 65
      22. Article 66
      23. Article 67
      24. Article 68
      25. Article 69
      26. Article 70
      27. Article 71
      28. Article 72
      29. Article 73
      30. Article 74
      31. Article 75
      32. Article 76
      33. Article 77
      34. Article 78
      35. Article 79
      36. Article 80
      37. Article 81
    4. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L154-4

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code forestier (nouveau) - art. L154-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L154-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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