LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 66
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bcf85815-3964-4e0e-bfd0-57cbf103038d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043957830/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043957830/article-66/versions/bcf85815-3964-4e0e-bfd0-57cbf103038d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Titre IV : Sols et sous-sols, Sct. Chapitre unique : Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols, Art. L241-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L241-1