LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 257
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9cadbc5-cf2a-4350-a896-b83271929124
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958042/article-257/versions/b9cadbc5-cf2a-4350-a896-b83271929124/
Sommaire du texte
Texte
I.-A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L230-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L230-5-1, Art. L230-5-3, Art. L230-5-4
II. - Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.
III. - Les 2° et 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-4