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LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 257

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 août 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b9cadbc5-cf2a-4350-a896-b83271929124
Début de validité
25 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958042/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958042/article-257/versions/b9cadbc5-cf2a-4350-a896-b83271929124/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre Consulter cette section
      1. Article 252
      2. Article 253
      3. Article 254
      4. Article 255
      5. Article 256
      6. Article 257
      7. Article 258
      8. Article 259
      9. Article 260
      10. Article 261
      11. Article 262
      12. Article 263
      13. Article 264
      14. Article 265
      15. Article 266
      16. Article 267
    2. Chapitre II : Développer l'agroécologie Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre Consulter cette section
      1. Article 252
      2. Article 253
      3. Article 254
      4. Article 255
      5. Article 256
      6. Article 257
      7. Article 258
      8. Article 259
      9. Article 260
      10. Article 261
      11. Article 262
      12. Article 263
      13. Article 264
      14. Article 265
      15. Article 266
      16. Article 267
    2. Chapitre II : Développer l'agroécologie Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I.-A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L230-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L230-5-1, Art. L230-5-3, Art. L230-5-4

II. - Le 3° du I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

III. - Les 2° et 4° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 août 2021 Version 257 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. L230-5-2 (VT)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L230-5-1 (M)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L230-5-3 (VD)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L230-5-4 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L230-5-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
LEGI_20260527-222846.tar.gz ↗
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