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  3. LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
  4. Titre IV : SE DÉPLACER
  5. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement
  6. Section 2 : Autres dispositions
  7. Article 113

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 113

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Mise à jour en retard — af8d9a0a-254f-4ae5-8eeb-efacf139a3e6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958114/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958114/article-113/versions/af8d9a0a-254f-4ae5-8eeb-efacf139a3e6/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section
        1. Article 107
        2. Article 108
        3. Article 109
        4. Article 110
        5. Article 111
        6. Article 112
        7. Article 113
        8. Article 114
        9. Article 115
        10. Article 116
        11. Article 117
        12. Article 118
        13. Article 119
        14. Article 120
        15. Article 121
        16. Article 122
        17. Article 123
        18. Article 124
        19. Article 125
        20. Article 126
        21. Article 127
        22. Article 128
        23. Article 129
    2. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section
        1. Article 107
        2. Article 108
        3. Article 109
        4. Article 110
        5. Article 111
        6. Article 112
        7. Article 113
        8. Article 114
        9. Article 115
        10. Article 116
        11. Article 117
        12. Article 118
        13. Article 119
        14. Article 120
        15. Article 121
        16. Article 122
        17. Article 123
        18. Article 124
        19. Article 125
        20. Article 126
        21. Article 127
        22. Article 128
        23. Article 129
    2. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section

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  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L224-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L224-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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