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  5. Chapitre II : Développer l'agroécologie
  6. Section 2 : Autres dispositions
  7. Article 271

LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 271

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Version
Mise à jour en retard — b68dad27-709d-400c-ba6b-5390d278ce32
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958230/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958230/article-271/versions/b68dad27-709d-400c-ba6b-5390d278ce32/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer l'agroécologie Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section
        1. Article 270
        2. Article 271
        3. Article 272
        4. Article 273
        5. Article 274
        6. Article 275
        7. Article 276
        8. Article 277
        9. Article 278
  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ATTEINDRE LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DE PARIS ET DU PACTE VERT POUR L'EUROPE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONSOMMER Consulter cette section

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  3. Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER Consulter cette section

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  4. Titre IV : SE DÉPLACER Consulter cette section

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  5. Titre V : SE LOGER Consulter cette section

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  6. Titre VI : SE NOURRIR Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer l'agroécologie Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions de programmation Consulter cette section

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      2. Section 2 : Autres dispositions Consulter cette section
        1. Article 270
        2. Article 271
        3. Article 272
        4. Article 273
        5. Article 274
        6. Article 275
        7. Article 276
        8. Article 277
        9. Article 278
  7. Titre VII : RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉVALUATION CLIMATIQUE ET ENVIRONNEMENTALE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 59 quindecies

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des douanes - art. 59 quindecies (VT)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 59 quindecies

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
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