LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) - Article 277
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a39c6f82-7f79-495f-a1ef-59d41a860a03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043958242/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043958242/article-277/versions/a39c6f82-7f79-495f-a1ef-59d41a860a03/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Section 1 : Information sur les conditions sociales de fabrication des produits , Sct. Section 2 : Information sur la saisonnalité des fruits et légumes frais , Art. L113-3, Art. L113-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommationSct. Chapitre III : Autres informations, Art. L113-1, Art. L113-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la consommation - Section 1 : Information sur les conditions soci... (V)
- CREE Code de la consommation - Section 2 : Information sur la saisonnalité de... (V)
- CREE Code de la consommation - art. L113-3 (V)
- CREE Code de la consommation - art. L113-4 (V)
Modifications et abrogations
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L113-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L113-4
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L113-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L113-2