Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fc46c693-082e-4eaf-beb5-2d4dd0a4ecd7
- Début de validité
- 25 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043960361/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043960361/article-9/versions/fc46c693-082e-4eaf-beb5-2d4dd0a4ecd7/
Sommaire du texte
Texte
L'article 9 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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