Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir - Article 10
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9df2d0bd-ec0f-4cb8-bdbd-cc2e604cae73
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043960363/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043960363/article-10/versions/9df2d0bd-ec0f-4cb8-bdbd-cc2e604cae73/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2018Art. 11
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2018 - art. 11 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11