Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b2cd9a47-d744-4950-9175-9acbaa0513e5
- Début de validité
- 5 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053438156/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053438156/article-5/versions/b2cd9a47-d744-4950-9175-9acbaa0513e5/
Sommaire de cette page
Texte
Formation théorique de maintien des compétences de télépilote.
A compter du 1er janvier 2027, une formation théorique de maintien des compétences de télépilote est requise pour tout télépilote dont le certificat d'aptitude théorique ou l'attestation d'aptitude mentionnée au i et iii du b de l'article 3 a été délivrée il y a plus de 5 ans à la date de l'exercice de ses fonctions de télépilote.
Le programme et les modalités de validation de cette formation sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
Cette formation est organisée sous la supervision d'un exploitant autorisé à opérer selon les conditions de l'article 6 de l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 et donne lieu à la délivrance aux participants d'une attestation de formation théorique de maintien des compétences de télépilote.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6