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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139
  4. Article 1

Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1467ae7d-9a6a-4111-8e60-ede38dd3339c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436561/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436561/article-1/versions/1467ae7d-9a6a-4111-8e60-ede38dd3339c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10.2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10.3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 8 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. Annexe I (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10.2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 février 2026 à 21h37
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 00h06
Identifiant de l’import Jurisfac
cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
Archive
LEGI_20260204-213125.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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