Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant diverses dispositions relatives aux exigences applicables aux télépilotes et aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139 - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1467ae7d-9a6a-4111-8e60-ede38dd3339c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053436561/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053436561/article-1/versions/1467ae7d-9a6a-4111-8e60-ede38dd3339c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 10, Art. 10.2, Art. 10.3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10.2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 10.3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. Annexe I (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10.2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I