Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79e45c7d-5bd0-4bf9-b787-ee204b024353
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 février 2026 à 21h37
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 00h06 — cf1e5209-33b7-479d-992f-e41e77ada2eb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043961059/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043961059/article-6/versions/79e45c7d-5bd0-4bf9-b787-ee204b024353/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018Art. 5
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5