LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a73edb8f-1ef7-4554-a917-2f01618ecd09
- Début de validité
- 26 août 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968789/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968789/article-52/versions/a73edb8f-1ef7-4554-a917-2f01618ecd09/
Sommaire du texte
Texte
A titre expérimental, est mise en place, par l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, une journée pédagogique consacrée à la citoyenneté, aux principes républicains, à la transmission des instructions et informations en matière d'éducation au corps et aux droits de l'enfant et à la lutte contre les violences éducatives ordinaires pour les enfants recevant une instruction dans la famille. Cette journée est organisée dans toutes les écoles volontaires.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.