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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1)
  4. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ
  5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports
  6. Section 3 : Dispositions relatives aux sports
  7. Article 67

LOI n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) - Article 67

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Version
Mise à jour en retard — b3283b7e-a73e-44a8-ae7d-8d1aeb50033c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043968819/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043968819/article-67/versions/b3283b7e-a73e-44a8-ae7d-8d1aeb50033c/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions relatives aux sports Consulter cette section
        1. Article 63
        2. Article 64
        3. Article 65
        4. Article 66
        5. Article 67
  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : GARANTIR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE ET DES EXIGENCES MINIMALES DE LA VIE EN SOCIETÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au service public Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives aux associations, fondations et fonds de dotation Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l'égalité entre les femmes et les hommes Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions relatives à l'éducation et aux sports Consulter cette section
      1. Section 1 : Dispositions relatives à l'instruction en famille Consulter cette section

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      2. Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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      3. Section 3 : Dispositions relatives aux sports Consulter cette section
        1. Article 63
        2. Article 64
        3. Article 65
        4. Article 66
        5. Article 67
  2. Titre II : GARANTIR LE LIBRE EXERCICE DU CULTE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. L112-10

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du sport. - art. L112-10 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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